Un diagnostic immobilier désigne l’ensemble des éléments de contrôle sur un item donné auquel est soumis un bien immobilier. Ils informent de manière neutre et transparente, les différents acteurs de la transaction du bien (acheteur, locataire, notaire…) de l’état de celui-ci.
Chaque diagnostic immobilier doit donc respecter une date de validité. Si la date de validité diagnostic n’est pas respectée, le contrat de vente/ location peut être annulé ou les prix de vente/ loyer revus à la baisse.
Les diagnostics immobiliers :
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou louer son bien immobilier, il doit présenter à l’acquéreur ou au locataire, un certain nombre de documents relatifs à l’état du bien.
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires et sont imposés à la loi, Ils sont réalisés par un diagnostiqueur immobilier. La liste des diagnostics à effectuer diffère selon le type du bien, selon leur durée de validité mais aussi selon l’âge du logement.
Ils sont à la charge du propriétaire. Ainsi, dans le cas d’une vente, si le bien est en vente depuis plus de 6 mois, celui-ci devra certainement refaire certains diagnostics. Il faut donc être très vigilant sur la durée de validité de chaque diagnostic.
Le saviez-vous ? : Si vous passez par une agence immobilière pour vendre ou louer votre bien, c’est elle, en général, qui se charge de vous accompagner dans cette démarche et qui vous indique si un diagnostic n’est plus à jour.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimité :
Il existe des diagnostics immobiliers valables indéfiniment.
C’est le cas de la loi Carrez (hormis si des travaux ont été réalisés). Elle atteste de la superficie réelle du bien qui est en vente. Il est important, car le prix du bien est calculé par rapport à sa surface. Il est donc primordial de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, car l’acquéreur a un an à compter de l’acte de vente pour se retourner contre le vendeur s’il juge qu’il y a une erreur.
Le plomb et l’amiante sont aussi valables de façon illimitée, uniquement s’ils indiquent qu’ils sont négatifs sur le rapport et que vous ne réalisez pas de travaux entre-temps.
Les diagnostics immobiliers à courte durée de validité :
Certains diagnostics ont une courte durée de validité : c’est le cas de l’ERP (état des risques et pollutions) et du termites. Ils ont tous deux, une durée de validité de 6 mois. Une fois ces diagnostics réalisés, la vente ou la location doit rapidement se concrétiser.
La durée de validité de chaque diagnostic pour la vente :
Lorsque le propriétaire souhaite vendre son bien, il doit fournir à l’acquéreur, un certain nombre de diagnostics.
Attention, la liste des diagnostics immobiliers varie selon les biens : neufs, anciens, maison individuelle, logement en copropriété ou la localisation
- Le diagnostic amiante : durée de validité : 3 ans si présence / illimitée si absence
- Le diagnostic électrique (si installation + de 15 ans) : durée de validité : 3 ans
- Le diagnostic gaz (si installation + de 15 ans) : durée de validité : 3 ans
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) hormis s’il s’agit d’un bien neuf : durée de validité : 10 ans
- Le diagnostic Termites (selon la localisation du bien) : durée de validité : 6 mois
- L’ERP (selon la localisation du bien) : durée de validité : 6 mois
- La loi Carrez (si le bien est en copropriété) : durée de validité : illimitée
- Le diagnostic plomb (constat de risque d’exposition au plomb) : durée de validité : 1 an si présence / illimitée si absence
Concernant la location, la durée de validité des diagnostics est plus longue que celle pour la vente.
La durée de validité de chaque diagnostic pour la location :
Comme pour la vente, le propriétaire doit fournir à son locataire, la liste des diagnostics immobiliers suivants :
- Le diagnostic électrique (si installation + de 15 ans) : durée de validité : 6 ans
- Le diagnostic gaz (si installation + de 15 ans) : durée de validité : 6 ans
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) hormis s’il s’agit d’un bien neuf : durée de validité : 6 ans si présence / illimitée si absence
- Le diagnostic plomb (constat de risque d’exposition au plomb) : durée de validité : 1 an
- L’ERP (selon la localisation du bien) : durée de validité : 6 mois
- La loi Boutin (si le bien est en copropriété) : durée de validité : illimitée
- Le diagnostic Termites (selon la localisation du bien) : durée de validité : 6 mois
Attention : dans le cadre d’une vente ou d’une location, les diagnostics immobiliers ne sont pas les mêmes ! Exemple : Un DPE vente ne sera pas conforme pour une location.
Diagnostics immobiliers et travaux :
Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation sur votre bien, il est important que les diagnostics immobiliers soient valides afin de s’assurer de la santé et de la sécurité des ouvriers, du voisinage…
Les points-clés à retenir :
- Un diagnostic immobilier n’est plus valable si le propriétaire, a réalisé en amont de la vente des travaux importants dans le logement.
- La durée de validité varie entre 6 mois à 10 ans. Lorsque vous vendez ou louez votre bien, assurez-vous que tous les diagnostics soient valides.
- Pour la location, la durée de validité des diagnostics est plus longue que celle pour la vente.
- Dans le cadre d’une vente ou d’une location, les diagnostics immobiliers ne sont pas les mêmes.
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