L’état des risques et pollutions est un diagnostic obligatoire qui indique à l’acquéreur les « risques » technologiques ou naturels, que le bien encourt ou a encouru.
Cependant, il est extrêmement éclectrique et entièrement dépendant de son emplacement géographique. De plus, le diagnostic état des risques et pollutions indique si le bien est situé dans une zone :
- à fort risque sismique.
- sujet à des avalanches (Savoie, Haute-Savoie…).
- dans une zone inondable, à coté d’une centrale nucléaire etc…
D’autre part, ce diagnostic a beaucoup évolué, il remplace depuis le 3 août 2018, l’état des servitudes, risques et d’informations sur les sols (ESRIS). Il a lui-même également remplacé, le 1er janvier 2018, l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).
L’ERP rajoute une information supplémentaire : le radon (l’ESRIS avait apporté la prise en compte de la pollution des sols).
Cependant, en plus du diagnostic, le vendeur doit aussi préciser si le logement en vente a subi des sinistres. Des sinistres qui ont donné lieu au versement d’une indemnité suite à une catastrophe naturelle ou technologique.
Le contenu de l’état des risques et pollutions
L’état des risques et pollutions indique, les différents risques naturels auxquels le bien est exposé, comme par exemple :
- inondation.
- avalanche.
- séisme.
- feu de forêt.
- crue torrentielle.
- cyclone.
- volcan.
- miniers.
- technologiques (présence d’une usine dangereuse) à proximité.
Comme cité précedemment, ce diagnostic rajoute une information par rapport à ses prédécesseurs : le radon. Il indique donc en plus, s’il y existe une présence de ce gaz au sein du logement.
Ce diagnostic est important car ce gaz est radioactif, mais surtout invisible et inodore. En effet, il est naturellement présent dans l’air partout en France et dans le monde. De plus, il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.
Des zones en France, dites de potentiel de niveau 3, connaissent une concentration plus forte qui est dorénavant signalée dans l’état des risques. En effet, il s’agit surtout des grands massifs présentant des roches granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.).
Les villes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon (zones 1, 2 et 3). Par conséquent, pour connaître le potentiel radon de votre commune, vous devez consulter l’arrêté du 27 juin 2018.
Pour limiter les risques, il faut essentiellement renforcer l’aération naturelle du logement et/ou mettre en place une VMC adaptée. Dans certains cas, il est également possible de renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment.
De plus, le coût de l’état des risques et pollutions est pris en compte dans le calcul de la plus-value.
Réaliser ce diagnostic soi-même
Le vendeur peut effectuer le diagnostic lui-même. Cela implique, cependant, de fastidieuses recherches. De plus, il n’est pas couvert par une assurance en cas d’erreur. Alors autant décharger le travail au diagnostiqueur immobilier certifié.
Quelle est sa durée de validité ?
L’état des risques doit dater de moins de six mois au jour du compromis de vente et de l’acte définitif (le jour de la vente).