L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » oblige les particuliers et les professionnels à réaliser le repérage amiante avant travaux dans tous les bâtiments construits avant 1997.
Le but ? Assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.
L’amiante, un matériau hautement toxique
L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans le bâtiment. C’est un matériau très toxique pour la population. En effet, le diagnostic amiante est destiné à trouver des éléments ou traces éventuelles de sa présence dans votre bien. Une fois identifié, il vous indique la démarche à suivre pour que l’amiante présent ne soit pas un danger pour quiconque.
En France, son usage est interdit à la vente depuis le 1 juillet 1997. L’amiante reste en 2010 un risque important pour diverses professions selon l’INRS. Effectivement, « Les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail) ».
Quels types de travaux sont concernés par le Repérage Amiante Avant Travaux ? (RAAT)
Après des travaux, des poussières contenant des fibres d’amiante peuvent s’infiltrer partout et stagner dans l’air que vous respirez. Ces fibres sont invisibles à l’œil nu.
Toutes les opérations susceptibles d’émettre des poussières sont donc concernées par l’arrêté, en vigueur depuis le 16 juillet 2019 : changement de plomberie – en raison de l’accès à la faïence et à l’enduit mural ; remplacement de l’isolation ; ou encore changement d’interrupteur, occasionnant une vérification de l’enduit.
Qui peut réaliser le diagnostic amiante avant travaux ?
Le diagnostiqueur immobilier peut réaliser le diagnostic amiante avant travaux. Cependant, il doit détenir une certification opérateur de repérage amiante avec mention. De plus, il doit également avoir en sa possession une attestation de compétence en cours de validité.
A la fin du déroulement du diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur doit remettre un document appelé dossier technique amiante avant travaux ou DTA. Ainsi les futurs intervenants sur le chantier auront connaissance de l’existence ou non de ce produit.
La présence d’amiante a été détectée ?
Une entreprise spécialisée doit alors procéder à un désamiantage. Vous risquez une sanction financière en cas de non-respect du RAAT, et le montant de vos travaux risque certes d’augmenter.
Réaliser un RAAT
Réaliser un RAAT avant toute intervention d’un artisan coûte de 200 euros à 2000 euros, selon l’étendue de la zone de travaux. Il se peut d’ailleurs que ce soit votre artisan lui-même qui vous demande de faire un RAAT avant tout travaux.
Mais mieux vaut se conformer à la nouvelle réglementation : pour des raisons de santé évidentes ; et pour éviter d’avoir à payer une sanction financière salée. Vous risquez en effet 9000 euros d’amende administrative et jusqu’à 9000 euros d’amende pénale, en cas de non-respect du RAAT.
Textes de loi pour le diagnostic amiante :
- Décret n°2017-899 du 9 mai 2017
- L’arrêté du 22 août 2002
- Un arrêté du 12 décembre 2012
- L’arrêté du 26 juin 2013
- Norme AFNOR NF X 46-020
- Code de la Construction et de l’Habitation (Article L.271-4 à L.271-6)