Le DPE vierge
Le diagnostic de Performance Energétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Les étiquettes énergie et GES apparaissent sur toutes les annonces immobilières de vente ou de location.
Cependant, il arrive que certains DPE disposent de la mention « étiquette énergie vierge » ou « DPE vierge ».
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic DPE (diagnostic de Performance Energétique) vous renseigne sur la performance de consommation d’énergie et d’émissions de Co2 de votre logement.
Le DPE attribue une « note » de A à G qui informe sur la quantité d’énergie consommée par votre bien. Mais aussi une autre « note » de A à G qui indique la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement.
Ces notes sont reportées sur deux étiquettes : énergie et climat. Elles permettent aux acquéreurs ou locataires de comparer les performances des différents logements.
Pour résumer, ce diagnostic vise à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur votre porte-monnaie mais aussi à préserver l’environnement.
Comment le diagnostiqueur réalise le DPE ou le DPE vierge ?
Pour réaliser le DPE, le diagnostiqueur se base sur deux méthodes :
- Soit avec le calcul de la Consommation Conventionnelle des logements (3CL)
- Soit sur la base des factures énergétiques des trois dernières années.
Si l’âge du bâtiment où ses caractéristiques ne sont pas compatibles avec la première méthode, le diagnostiqueur peut s’appuyer sur la deuxième méthode pour réaliser le DPE.
Sur Paris, c’est essentiellement en se basant sur la deuxième méthode que le diagnostiqueur va réaliser son diagnostic. Il est donc important que vous vous munissiez de ces trois dernières années de factures énergétiques si vous ne souhaitez pas avoir un DPE vierge.
Quelle est sa durée de validité ?
Le diagnostic de Performance énergétique est valable pendant 10 ans après son établissement.
Le DPE, un outil impactant sur la vente de votre logement :
Il faut en être conscient, les dernières études de marché indiquent que sur 2 logements similaires (surface, pièce, zone géographique), il existe une différence en moyenne de 5% du prix vente par lettre de note défavorable.
Sachant qu’avec quelques réflexes et une politique nationale très favorable pour les travaux à économie d’énergie (PTZ, crédit d’impôt); chaque euro investi peut générer des euros d’économies et des euros de bénéfice lors de votre vente.
Pourtant, dans quel cas un DPE vierge est autorisé ?
Il est possible dans certains cas, que le DPE soit vierge.
En effet, pour certains bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, réaliser ce diagnostic aurait pour effet de surestimer les consommations. C’est pourquoi, l’évaluation de la quantité d’énergie consommée par ces bâtiments se fait essentiellement sur la base des consommations réelles.
Cependant, quand les consommations ne peuvent pas être identifiées (factures manquantes, logement inoccupé sur une longue période) uniquement sur ce type de bâtiment, il est autorisé que le diagnostic de Performance énergétique soit un DPE vierge. Il n’indiquera donc pas les performances énergétiques. L’annonce immobilière ne précisera pas non plus de classe énergétique.
Toutefois, il est important de réaliser le diagnostic DPE. En effet, il contient des recommandations de travaux améliorant la performance énergétique.
Un DPE vierge est-il valable sans justificatif, ni recommandation ?
Dans la plupart des cas, l’absence de facture suffira pour autoriser un DPE vierge. Les étiquettes énergie et GES indiqueront alors : « DPE vierge, consommations non-exploitables ».
Il est néanmoins dommage pour l’acquéreur, si le DPE ne contient pas de préconisations de travaux. En effet, le but est d’améliorer la performance énergétique du bien mais celui-ci reste quand même valide.
Puis-je obtenir un prêt dans l’ancien sans travaux avec un DPE vierge ?
Malheureusement, en l’absence de DPE, vous ne pouvez pas obtenir ce prêt. En effet, la réglementation relative au prêt pour l’acquisition dans l’ancien indique que le DPE du logement doit être classé en catégorie D au minimum. En l’absence d’étiquette énergétique sur le DPE, le prêt ne pourra pas être accordé.