Le DPE est un diagnostic de performance énergétique qui est obligatoire lors de toute vente immobilière ou location. Ce document certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé votre logement en matière de quantité d’énergie consommée.
Le diagnostic de Performance Energétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Les étiquettes énergie et GES apparaissent sur toutes les annonces immobilières de vente ou de location.
Vous trouverez dans cet article toutes les informations concernant le contenu du DPE, le DPE prix ainsi que sa durée de validité.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic DPE (diagnostic de Performance Energétique) vous renseigne sur la performance de consommation d’énergie et d’émissions de Co2 de votre logement.
Le pouvoir d’achat et le développement durable sont deux critères de plus en plus importants dans le choix d’un logement. En effet, 80% des français déclarent que la consommation énergétique est un facteur très important dans leur choix.
Mais, peu de logements en France bénéficient des meilleures notes à savoir la lettre « A » ou « B ». En 2011, ils n’étaient que 1,5%. Cependant, il existe un nombre important de biens immobiliers qui possèdent de très mauvaises notes « F » ou « G ». Ces biens-là peuvent voir leur valeur se déprécier rapidement, depuis que le coût de l’énergie n’arrête pas d’augmenter.
Le DPE a connu plusieurs grandes évolutions, depuis sa création :
- Le 1er juillet 2007 : entrée en vigueur de l’obligation de fournir le DPE lors d’une vente ou d’une location d’un logement (particulier et tertiaire).
- 1er janvier 2011 : affichage obligatoire de la performance énergétique des logements mis en vente ou en location dans les agences immobilières ou en ligne.
- Le 1er janvier 2012 : entrée en vigueur des 6 mesures de fiabilisation du Diagnostic de Performance Energétique.
- 1er avril 2013 : le nouveau mode d’établissement du DPE deviendra obligatoire à compter de cette date (nouvelle méthodologie de calcul, nouveaux paramètres de calcul…).
Le DPE, est-il obligatoire ?
Le DPE est obligatoire pour 3 types de transactions immobilières :
- Location d’un logement (DPE location)
- Vente d’un bien immobilier existant (DPE vente)
- Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)
Comment se calcule le DPE ?
Le calcul du DPE se fait via la méthode 3CL (régit par l’ADEME). Cette méthode attribue une « note » de A à G (A correspond à la meilleure performance et G à la plus mauvaise) qui informe sur la quantité d’énergie consommée par votre bien. Mais aussi une seconde note autre « note » de A à G qui indique la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement.
Ainsi, ces notes sont reportées sur deux étiquettes : énergie et climat. Elles permettent aux acquéreurs ou locataires de comparer les performances des différents logements.
En d’autres termes, ce diagnostic vise à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur votre porte-monnaie mais aussi à préserver l’environnement.
De plus, il existe un autre calcul possible : le calcul DPE avec les factures EDF.
En effet, la méthode 3CL s’applique aux bâtiments construits après 1948. Pour les immeubles construits avant cette date, nous utilisons les factures d’énergie pour estimer la performance énergétique du bien. Les factures d’énergies pour le chauffage et la production d’eau chaude des trois dernières années sont concernées. Le diagnostiqueur établira ensuite une moyenne des factures compilées.
Sur Paris, c’est essentiellement en se basant sur la deuxième méthode que le diagnostiqueur va réaliser son diagnostic. Il est donc important que vous vous munissiez de ces trois dernières années de factures énergétiques si vous ne souhaitez pas avoir un DPE vierge.
En réalité, comment se calcule le DPE avec la méthode des factures ?
Parfois, il est difficile de trouver toutes les factures que le diagnostiqueur vous demande car :
- Le bien est inoccupé depuis plusieurs années
- Le locataire est impossible à contacter
Dans ce cas, la loi autorise que le diagnostic de Performance énergétique soit un DPE vierge. Il n’indiquera donc pas les performances énergétiques et l’annonce immobilière ne précisera pas de classe énergétique.
Quel est le prix d’un DPE ?
Il n’y a pas de réglementation en terme de prix. En effet, le prix du DPE va dépendre du type de bien (maison ou appartement), de la surface, du prix pratiqué par la société qui sera en charge de le réaliser ainsi que son déplacement et la rédaction du rapport.
En fonction de ces critères, il faut compter un prix compris entre 80 et 160€. Cependant, il existe beaucoup d’entreprises sur le marché parisien. Pour obtenir la meilleure prestation au meilleur prix, n’hésitez pas à demander plusieurs devis. Si l’intervetion est trop courte (moins de 30 mn), vous pouvez douter du sérieux du professionnel.
Prix d’un DPE : aides et subventions
Si vous décidez de réaliser un DPE avant une rénovation de votre résidence principale pour rendre votre logement moins énergivore, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%. Ce crédit d’impôt pour la transition énergétique est accordé à la réalisation d’un DPE. A condition que ce dernier ne soit pas rendu obligatoire par la loi en vigueur (Instruction 5 B-22-09 publiée le 30/06/2009). Le bâtiment ou la maison individuelle doit être construit depuis plus de deux ans et le diagnostic doit être réalisé par un professionnel agréé.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le diagnostic de Performance énergétique est valable pendant 10 ans après son établissement, pour la vente et la location.
Il ne sera pas nécessaire d’en rééditer un à chaque changement de locataire. Cependant, si vous effectuez des travaux de rénovation (changement de sol, agrandissement d’une pièce) pouvant modifier les valeurs de votre DPE, nous vous encourageons à en refaire un.
Qui réalise le DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), depuis le 1er novembre 2007.
Le diagnostiqueur a pour obligation de respecter des règles de compétence, d’assurance et d’indépendance. Pour résumer, il sera sanctionné s’il ne remplit pas ses conditions.
Vous pouvez alors à tout moment, exiger au diagnostiqueur qu’il vous présente attestation de sa certification.
Le DPE, un outil impactant sur la vente de votre logement :
Il faut en être conscient, les dernières études de marché indiquent que sur 2 logements similaires (surface, pièce, zone géographique), il existe une différence en moyenne de 5% du prix de vente par lettre de note défavorable.
Sachant qu’avec quelques réflexes et une politique nationale très favorable pour les travaux à économie d’énergie (PTZ, crédit d’impôt) chaque euro investi peut générer des euros d’économies et des euros de bénéfice lors de votre vente.