Le diagnostic plomb avant travaux a pour objectif de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant du plomb. Par conséquent, ce diagnostic se réalise avant des travaux ou une démolition.
Il est très important de le réaliser. En effet, il permet de prévenir du risque d’exposition au plomb pour les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier.
Pour effectuer un diagnostic plomb avant travaux ?
Comme dit précédemment, l’ingestion de plomb (sous forme de poussières), est très dangereuse pour la santé.
En effet, le plomb entraîne des effets indésirables comme :
- L’augmentation de la pression artérielle
- Des problèmes aux reins
- Une fausse couche
- Des perturbations du système nerveux
- Une anémie
- Un dommage au cerveau…
C’est pourquoi, il est nécessaire de savoir avant la réalisation des travaux, si le logement contient du plomb. De plus, si le bien comporte des traces de plomb, des mesures de sécurité seront mises en place pour protéger les travailleurs et les éventuels occupants des locaux.
Mais aussi, si des matériaux contiennent du plomb, ils doivent être évacués vers des centres de traitement spécifiques.
Quels biens sont concernés ?
Ce diagnostic porte sur les toutes les habitations dont le permis de construire date d’avant 1994. En effet, la peinture au plomb a été interdite en 1948 mais c’est seulement en 1993 que sa commercialisation a été interdite.
Cependant, les travaux qui ne nécessitent pas de percer, abattre ou scier des éléments de construction, ne sont pas contraints à réaliser un diagnostic plomb avant travaux au préalable.
Comment réaliser un diagnostic plomb avant travaux ?
Pour le réaliser, le diagnostiqueur a besoin d’un appareil dit à fluorescence X. Il a à l’intérieur une source radioactive qui va envoyer une dose radioactive sur tout type de surface. En effet, l’appareil est conçu pour détecter s’il y a une présence de la présence de plomb.
Les éléments analysés durant l’intervention sont :
- Dans un premier temps, les revêtements peints de toutes les cloisons, plinthes, fenêtres, portes…
- Et ensuite, les faïences
Cette procédure est régie par la DIRECCTE Centre, seul organisme à avoir proposé une méthode pour ce diagnostic.
Que faire en cas de présence de plomb ?
Une fois la réalisation du diagnostic plomb avant travaux par le diagnostiqueur, un document vous est remis présentant la liste des éléments contenant du plomb et leur localisation sur un plan.
Par conséquent, il est important de transmettre ce document à toutes les entreprises de travaux intervenant dans le logement concerné, afin de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Réglementation :
- Code du travail : principes généraux de prévention, articles L4121-2 ; prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, articlesR4412-59 et suivants, articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
- Norme NF X 46-030 avril 2008 – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
- Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.
En cas d’absence de réalisation de ce diagnostic, l’inspection du travail peut prononcer l’arrêt du chantier.
De plus, si des salariés sont exposés, le propriétaire recevra une amende de 3 750€ pour les personnes physiques et de 18 750€ pour les personnes morales, applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article L4741-1 et suivants du code du travail).
La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).