Diagnostic électrique

Le diagnostic électrique vérifie qu’une installation électrique ancienne ne présente pas de danger d’électrisation ou d’incendie pour votre logement. 

En effet, par des contrôles visuels, des essais et des mesures par exemple. Le diagnostiqueur immobilier vérifie l’ensemble de l’installation en aval de votre appareil général de commande et de protection. C’est-à-dire votre disjoncteur/interrupteur de courant.

Cependant, rassurez-vous, il n’a pas pour objectif de faire une remise aux normes. Une grille d’annotation répertorie tous les points de contrôle (défauts ou anomalies). Elle est codifiée directement par la norme NFC 16-600. Qui elle, est directement issue de la norme 15-100 à usage de la construction.

Un peu d’histoire

L’électricité est l’effet du déplacement de particules chargées à l’intérieur d’un conducteur, sous l’effet d’une différence de potentiel aux extrémités.

Ses propriétés ont été découverte à partir du 18^ème siècle seulement. C’était pour une application moderne au cours de la seconde révolution industrielle (ce qui est récent à l’échelle de l’homme).

Aujourd’hui, l’énergie électrique est omniprésente dans les pays industrialisés. En effet, nous la retrouvons partout pour nous éclairer, nous chauffer, nous divertir et pour vivre.

Qu’est-ce que le diagnostic électrique ?

Dans votre habitation, le diagnostic électrique comprend l’installation électrique, mais uniquement basse tension, et en aval de l’appareil général de commande et de protection.

Par exemple, hormis le capot du tableau électrique, aucun démontage et bricolage ne sont effectués par le diagnostiqueur immobilier. De plus tous les tests prévus pour identifier des anomalies sont gérés par la norme qui régit ce diagnostic.

Le diagnostic électrique dans votre habitat

Dans votre maison ou appartement, les contrôles du diagnostic électrique se répartissent selon plusieurs parties de l’installation :

• Le compteur électrique bien sûr.
• La présence d’une terre sur l’ensemble des appareils qui peuvent occasionner des contacts directs ou indirects, et de protection contre les surintensités.
• Dans les pièces humides, essentiellement la salle de bains.

Les installations électriques modernes sont prévues aujourd’hui, pour avoir assez de sécurité pour ne pas vous tuer. Cependant, le parc immobilier français est vieux. De plus, toutes les installations sont loin d’être aux normes. En d’autres termes, certaines présentent des risques d’électrisation importante, très dangereuse pour la personne qui la subit.

Quand faut-il le réaliser ?

Depuis le 1^er juillet 2009, le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les logements (maisons ou appartements). Ce diagnostic concerne toutes les installations électriques qui ont plus de 15 ans.

En d’autre termes, en cas de vente de votre logement, un diagnostic électrique (en cours de validité) doit être annexé DDT (dossier de diagnostics technique). Par conséquent, il doit être remis à l’acquéreur au moment de signer le compromis ou la promesse de vente.

Qui peut réaliser le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est réalisé par un professionnel spécialisé, qui dispose d’une formation reconnue par l’état.

En effet, le diagnostiqueur immobilier doit être certifié par un organisme agréé COFRAC. Celui-ci doit également vous fournir une preuve qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide. De plus, son numéro d’identification doit être reporté sur le rapport. Pour résumer, le propriétaire est protégé et couvert en cas de litige.

Cependant, le diagnostiqueur salarié doit obligatoirement être titulaire d’une habilitation électrique validée par son dirigeant.

Le rapport du diagnostiqueur immobilier :

Le jour de l’intervention, le propriétaire est tenu de faciliter l’accès au logement. De plus, il peut aussi présenter au diagnostiqueur un maximum de documents comme par exemple : titre de propriété, règlement de copropriété, plans éventuels, certificats de conformité des appareils électriques. L’intervention du diagnostiqueur est comprise entre une et deux heures.

A l’issue de sa visite, vous recevrez un rapport établi par le diagnostiqueur contenant les informations suivantes :

• Constatation de chaque anomalie (description et localisation).
• Parties non diagnostiquées dû aux difficultés d’accès.
• Points de contrôle réalisés.
• Risques encourus en fonction des risques identifiés.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est valable pendant 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.

Mais, si votre installation électrique a été mise à jour et que vous disposez d’un certificat de conformité. Celui-ci peut être considéré comme diagnostic avec une durée de validité identique de 3 ans. Il faut cependant, disposer d’un certificat visé par un organisme agréé par le ministre en charge de l’énergie.

Avez-vous l’obligations de réaliser des travaux ?

Même si aucun travaux ne sont imposés après un rapport de diagnostic électrique. Lire le rapport pourra lui permettre d’identifier au plus vite les anomalies afin d’y remédier au plus tôt. Particulièrement si le bien est destiné à la location. 

Par conséquent, les diagnostics immobiliers sont là pour protéger tout le monde.

Défauts d’un diagnostic électrique : les conséquences et sanctions :

Le diagnostic électrique est mis en place pour protéger le vendeur et l’acquéreur. En cas d’omission de celui-ci, le vendeur risque beaucoup. Effectivement, en cas de problème après la vente du bien, le vendeur sera poursuivi en justice pour vice caché. Par la suite, l’acheteur pourra obtenir des dommages et intérêts, une révision du prix de vente ou même l’annulation de la vente.   

Le point culture :

• Tout d’abord, l’électrisation désigne le phénomène du passage du courant électrique dans votre corps, ainsi que tous ses phénomènes physiologiques qui s’y rapporte.
• De plus, l’électrocution désigne un choc électrique forcément mortel. Une électrocution est évidemment une électrisation (qui a mal tourné). Mais, toutes les électrisations ne se terminent pas en électrocutions.
• Par exemple, on recense environ 200 décès annuels dus à une électrocution en France. 4 000 électrisations graves entraînant handicaps et séquelles irréversibles. En effet, la sécurité électrique est un vrai enjeu dans le cadre domestique. D’autant que nos enfants en payent un lourd tribut chaque mois en France. Un jeune enfant meurt victime d’une électrocution.
• Sur 250 000 incendies annuels, 80 000 seraient d’origine d’installation électrique défectueuse. 40% des victimes sont des enfants de moins de 9 ans.

Textes de loi :

• Code de la Construction et de l’Habitation (Article L.134-7, Articles R.134-10 à 13).
• Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.
• Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location.
• Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.
• Norme NF C 16-600 de juillet 2017 relative à l’état des installations électriques des immeubles à usage d’habitation.