L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans le bâtiment. C’est un matériau très toxique pour la population. En effet, le diagnostic amiante avant-vente est destiné à trouver des éléments ou traces éventuelles de sa présence dans votre bien. Une fois identifié, il vous indique la démarche à suivre pour que l’amiante présent ne soit pas un danger pour quiconque.
Son histoire et usage :
Contrairement aux idées reçues, l’amiante est une fibre minérale d’origine naturelle. Elle a attiré des industriels à la fin du XIXe siècle car elle présentait de nombreuses qualités :
- résistance à la chaleur
- robustesse au feu,
- solidité à la tension, aux agressions électriques et chimiques,
- pouvoir absorbant
L’usage de l’amiante se concentre dans l’électroménager (four, grille-pain), l’automobile (plaquette de freins) mais surtout dans le bâtiment. Du fait de toutes ses propriétés et de son prix attractif.
Cependant, ce matériau est toxique. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de plusieurs maladies pour l’homme essentiellement de son système.
Les victimes sont principalement les « travailleurs de l’amiante », mais aussi des personnes exposées de manière environnementale et souvent à leur insu.
En effet, le danger est connu depuis les années 1890 pour l’inhalation. Cependant, il a fallu près d’un siècle (années 1980 et 1990) pour que l’utilisation de l’amiante soit interdite dans de nombreux pays. Par conséquent, ce retard est la cause de la mort de dizaines de milliers de personnes.
En France, son usage est interdit à la vente depuis le 1 juillet 1997. L’amiante reste en 2010 un risque important pour diverses professions selon l’INRS. Effectivement, “Les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail)”.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ? :
Le diagnostic amiante a pour objectif d’informer le propriétaire, les occupants ou des personnes susceptibles de réaliser des travaux, sur la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante à l’intérieur ou l’extérieur du bâti.
Comment se déroule un diagnostic amiante ?
Le diagnostiqueur, en s’appuyant sur la norme NF X 46 020, va repérer les éléments susceptibles de contenir de l’amiante. Ils sont ensuite classés en 3 listes, la A, la B et la C.
Le diagnostiqueur attribuera des notes de 1 à 3. La note 1 impose de surveiller l’élément sous 36 mois, à la note 3 qui lui impose d’effectuer au plus vite des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois également.
D’autre part, en cas de doute sur un élément, le diagnostiqueur effectuera un prélèvement. Il sera par la suite, analysé par un laboratoire indépendant accrédité par la COFRAC.
Si votre diagnostic amiante met en lumière la présence d’amiante, il indiquera sa dangerosité ainsi que les actions correctives à mettre en place.
Logements concernés par le diagnostic amiante :
L’amiante, a longtemps été utilisé dans le bâtiment pour ses excellentes propriétés d‘isolation. Bien qu’interdit en France depuis 1997, l’amiante est encore un problème sanitaire de 1er ordre. Pour lutter contre ce risque, les Pouvoirs Publics ont instauré la mise en place d’un diagnostic amiante, avant la vente d’un logement (maison individuelle, appartement et dépendance) construit avant le 1er juillet 1997.
Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel et certifié.
Conséquences en présence d’amiante ?
L’amiante est susceptible de se trouver partout chez vous, en particulier si votre logement a été construit ou rénové dans les année 1950 à 1970.
Selon le rapport du diagnostiqueur, celui-ci peut préconiser :
- une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante,
- l’analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère,
- des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Attention :
En cas de présence d’amiante avéré, nous vous déconseillons fortement d’intervenir vous-même. Vous êtes susceptible de libérer des poussières d’amiante. Sachez qu’une seule fibre inhaler peut provoquer une maladie pulmonaire grave.
N’appelez que des professionnels qualifiés et certifiés pour réaliser un diagnostic amiante.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Si le rapport ne fait pas état de présence d’amiante dans le bâtiment, la durée de validité du diagnostic amiante est alors illimitée (sous réserve que la réalisation soit postérieure à avril 2013).
Quelle conséquence si le vendeur ne fournit pas de diagnostic amiante à l’acquéreur ?
En cas d’absence de diagnostic amiante et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, celui-ci peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés.
Textes de loi pour le diagnostic amiante :
