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L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » oblige les particuliers et les professionnels à réaliser le repérage amiante avant travaux dans tous les bâtiments construits avant 1997. Dans le but d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.

Son histoire et usage : 

Contrairement aux idées reçues, l’amiante est une fibre minérale d’origine naturelle. Elle a attiré des industriels à la fin du XIXe siècle car elle présentait de nombreuses qualités : 

  • résistance à la chaleur
  • robustesse au feu,
  • solidité à la tension, aux agressions électriques et chimiques,
  • pouvoir absorbant

L’usage de l’amiante s’est fait dans l’électroménager (four, grille-pain), l’automobile (plaquette de freins). Mais surtout dans le bâtiment, du fait de toutes ses propriétés et de son prix attractif.

Cependant, ce matériau est toxique. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de plusieurs maladies pour l’homme, essentiellement de son système immunitaire.

Le danger est connu depuis les années 1890 pour l’inhalation. Mais il a fallu près d’un siècle (années 1980 et 1990) pour que l’utilisation d’amiante soit interdite dans de nombreux pays. Par conséquent, ce retard est la cause de la mort de dizaines de milliers de personnes. 

En France, son usage est interdit à la vente depuis le 1 juillet 1997. L’amiante reste en 2010 un risque important pour diverses professions selon l’INRS : « Les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail).

 

Monsieur Diagnostic Diagnostic amiante avant travaux

Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic amiante avant travaux a pour objectif d’informer le propriétaire, les occupants ou des personnes susceptibles de réaliser des travaux de rénovation ou de la réhabilitation d’un bâtiment construit avant 1997, sur la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante à l’intérieur ou l’extérieur du bâti.

Sanctions prévues en cas de diagnostic amiante avant travaux absent ou non conforme :

L’absence de diagnostic amiante avant travaux, ou la réalisation non conforme à la réglementation en vigueur peut faire l’objet de sévères sanctions.

En effet, les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du Code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.

Qui peut réaliser le diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostiqueur immobilier peut réaliser le diagnostic amiante avant travaux. Cependant, il doit détenir une certification opérateur de repérage amiante avec mention. De plus, il doit également avoir en sa possession une attestation de compétence en cours de validité.

A la fin du déroulement du diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur doit remettre un document appelé dossier technique amiante avant travaux ou DTA. Ainsi les futurs intervenants sur le chantier auront connaissance de l’existence ou non de ce produit.

Le déroulement du diagnostic amiante avant travaux : repérage, prélèvement et sondages :

Le but du diagnostic amiante avant travaux consiste dans un premier temps à faire l’état des lieux des matériaux amiantés : localisation, étendue, profondeur, périmètre contaminé.

Vient ensuite la réalisation de prélèvements et leur analyse par un laboratoire agréé COFRAC. Ce qui permet de connaître la nature des fibres et l’adaptation des recommandations.

Si de l’amiante est présent, les déchets seront déposés en déchetterie spécialisée dans les produits toxiques. De plus, un désamiantage devra être réalisé.

Cependant, il est possible que la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (la CRAM) refuse la validation de l’ouverture du chantier, si le diagnostic amiante avant travaux n’a pas été réalisé suivant les normes. L’inspection du travail est aussi habilitée à interrompre l’exécution du chantier.

Que doit contenir le rapport de repérage du diagnostic amiante avant travaux ?

Le rapport de repérage amiante avant travaux doit contenir les éléments suivants :

 

  • Copie du certificat de compétence amiante avec mention délivré au diagnostiqueur immobilier conformément aux obligations de l’arrêté du 25 juillet 2016.
  • L’attestation d’assurance du diagnostiqueur immobilier.
  • La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d’eux la présence ou l’absence d’amiante. Et si en cas de conclusion de présence d’amiante, l’estimation de sa quantité.
  • Un plan de l’immeuble bâti avec localisation des sondages faisant suite à des investigations approfondies ou à l’utilisation d’outils de mesure.
  • Le plan de l’immeuble bâti avec localisation des prélèvements d’échantillons.
  • Un plan de l’immeuble bâti avec localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés.
  • Les rapports d’essais de laboratoire. 

Que faire quand de l’amiante est repéré ?

Une fois l’existence d’amiante révélée, le maître d’ouvrage doit mandater un professionnel désamianteur. En effet, son métier est de retirer l’amiante en se basant sur le rapport de diagnostic préalablement effectué. L’opération de désamiantage intervient depuis le dépoussiérage et les travaux de confinement. Mais aussi jusqu’à l’enlèvement ou le recouvrement de l’amiante et à l’élimination des déchets.

Combien coûte un diagnostic amiante avant travaux ?

De multiples facteurs influencent le prix d’un diagnostic amiante avant travaux :

  • Tout d’abord, la superficie de la copropriété
  • Mais aussi, le nombre de prélèvements réalisés
  • Et enfin, les équipements déployés

Textes de loi pour le diagnostic amiante :