Le DPE est un diagnostic de performance énergétique qui est obligatoire lors de toute vente immobilière ou location. Ce document certifie qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé votre logement en terme de quantité d’énergie consommée.
Le diagnostic de Performance Energétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Les étiquettes énergie et GES apparaissent sur toutes les annonces immobilières de vente ou de location.
Vous trouverez dans cet article tous les informations concernant le contenu du DPE, le calcul DPE ainsi que sa durée de validité.
Quel est le contenu du DPE ?
Le diagnostic DPE (diagnostic de Performance Energétique) vous renseigne sur la performance de consommation d’énergie et d’émissions de Co2 de votre logement.
Le pouvoir d’achat et le développement durable sont deux critères de plus en plus importants dans le choix d’un logement. En effet, 80% des français déclarent que la consommation énergétique est un facteur très important dans leur choix.
De plus, peu de logements en France bénéficient des meilleures notes à savoir la lettre « A » ou « B ». En 2011, ils n’étaient que 1,5%. Cependant, il existe un nombre important de biens immobiliers qui possèdent de très mauvaises notes « F » ou « G ». Ces biens-là peuvent voir leur valeur se déprécier rapidement, depuis que le coût de l’énergie n’arrête pas d’augmenter.
Le DPE a connu plusieurs grandes évolutions, depuis sa création :
- 1er juillet 2007 : entrée en vigueur de l’obligation de fournir le DPE lors d’une vente ou d’une location d’un logement (particulier et tertiaire).
- 1er janvier 2011 : affichage obligatoire de la performance énergétique des logements mis en vente ou en location dans les agences immobilières ou en ligne.
- 1er janvier 2012 : entrée en vigueur des 6 mesures de fiabilisation du Diagnostic de Performance Energétique.
- 1er avril 2013 : le nouveau mode d’établissement du DPE deviendra obligatoire à compter de cette date.
Quels sont les logements et les transactions concernés au DPE ?
Le DPE est obligatoire pour 3 types de transactions immobilières :
- Location d’un logement (DPE location)
- Vente d’un bien immobilier existant (DPE vente)
- Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)
Comment se calcule le DPE ?
Le calcul du DPE se fait via la méthode 3CL (régit par l’ADEME). Cette méthode attribue une « note » de A à G qui informe sur la quantité d’énergie consommée par votre bien. Mais aussi une autre « note » de A à G qui indique la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement.
Ces notes seront reportées sur deux étiquettes : énergie et climat. Elles permettent aux acquéreurs ou locataires de comparer les performances des différents logements.
Ce diagnostic vise à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur votre porte-monnaie mais aussi à préserver l’environnement.
Il existe un autre calcul possible : le calcul DPE avec les factures EDF.
En effet, la méthode 3CL s’applique aux bâtiments construits après 1948. Pour les immeubles construits avant cette date, nous utilisons les factures d’énergie pour estimer la performance énergétique du bien. Les factures d’énergies des trois dernières années sont concernées. Le diagnostiqueur établira une moyenne des factures compilées.
Sur Paris, c’est essentiellement en se basant sur la deuxième méthode que le diagnostiqueur va réaliser son diagnostic. Il est donc important que vous vous munissiez de ces trois dernières années de factures énergétiques, si vous ne souhaitez pas avoir un DPE vierge.
En réalité, comment se calcule le DPE avec la méthode des factures ?
Parfois, il est difficile de trouver toutes les factures que le diagnostiqueur vous demande car :
- Le bien est inoccupé depuis plusieurs années
- Locataire impossible à contacter
Dans ce cas, la loi autorise que le diagnostic de Performance énergétique soit un DPE vierge. Il n’indiquera donc pas les performances énergétiques et l’annonce immobilière ne précisera pas de classe énergétique.
Un DPE vierge est-il valable sans justificatif, ni recommandation ?
Dans la plupart des cas, l’absence de factures suffira pour autoriser un DPE vierge. Les étiquettes énergie et GES indiqueront alors : « DPE vierge, consommations non-exploitables ».
Il est néanmoins dommage pour l’acquéreur, si le DPE ne contient pas de préconisations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien. Cependant, celui-ci reste quand même valide.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le diagnostic de Performance énergétique est valable pendant 10 ans après son établissement, pour la vente et la location.
Il ne sera pas nécessaire d’en rééditer un à chaque changement de locataire. Cependant, si vous effectuez des travaux de rénovation pouvant modifier les valeurs de votre DPE, nous vous encourageons à en refaire un.
Attention, le calcul du DPE est une valeur informative. Il ne peut être considéré comme une garantie du niveau de consommation énergétique du logement.
Quelle est la valeur du DPE ?
Ce calcul a pour but d’informer et d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration pour leur bien, ou de donner aux acquéreurs un outil de négociation. Cependant, l’acquéreur ne pourra pas se retourner contre le propriétaire au motif que le contenu du DPE serait erroné.
En l’absence de DPE lors de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location, la validité de la transaction pourra être remise en cause par l’acquéreur. En effet, le vendeur ne sera pas exonéré des vices cachés.
Qui réalise le calcul du DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), depuis le 1er novembre 2007.
Le diagnostiqueur a pour obligation de respecter des règles de compétence, d’assurance et d’indépendance. Il sera sanctionné s’il ne remplit pas ses conditions.
Vous pouvez à tout moment, exiger au diagnostiqueur qu’il vous présente attestation de sa certification.
Le DPE, un outil impactant sur la vente de votre logement :
Il faut en être conscient, les dernières études de marché indiquent que sur 2 logements similaires (surface, pièce, zone géographique), il existe une différence en moyenne de 5% du prix vente par lettre de note défavorable.
Sachant qu’avec quelques réflexes et une politique nationale très favorable pour les travaux à économie d’énergie (PTZ, crédit d’impôt), chaque euro investi peut générer des euros d’économies et des euros de bénéfice lors de votre vente.
Le DPE : ses conseils d’usage et d’amélioration énergétique :
Lorsque le diagnostiqueur vous remet le rapport de performance énergétique, celui-ci doit contenir des conseils de bon usage. Mais aussi des conseils de travaux visant à diminuer les dépenses énergétiques du logement et à inciter le propriétaire à améliorer ses performances énergétiques.