Zoom sur le diagnostic “habitabilité”
Un logement ancien, qu’il soit considéré comme indigne ou insalubre, dispose de nombreux critères dont la surveillance et le contrôle reviennent à des administrations différentes.
L’objectif du rapport Vuilletet serait de confier à un seul organisme l’immeuble et les logements pour assurer un suivi global du bâti et de ses équipements.
L’équivalent des contrôles techniques pour les véhicules.
Ce rapport suggère, en effet, de créer un équivalent aux contrôles techniques des véhicules sous la forme d’un diagnostic habitabilité.
Le diagnostic habitabilité se rendra obligatoire pour pouvoir louer/vendre un logement ou même percevoir des aides et des allocations. Il devrait entrer en vigueur fin 2020. Il sera confié aux mêmes professionnels qui réalisent déjà les diagnostics immobiliers : les diagnostiqueurs.
Vers un diagnostic plus complet de l’immeuble et du logement
Aujourd’hui, le contrôle d’un logement est assuré par les différents diagnostics immobiliers obligatoires (amiante, plomb, gaz, électricité, termites…). Ils permettent d’isoler les logements dangereux du marché de la vente et de la location.
Cependant, le DDT (dossier des diagnostics technique) ne contrôle pas des éléments essentiels comme la sécurité du bâti, l’hygiène et la salubrité de l’immeuble et du logement.
« Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation / évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures, observe le député dans son rapport. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants. Même si aucun obstacle n’empêche la consolidation des diagnostics existants, ces derniers demeurent partiels. Il convient de caractériser le logement dans son ensemble. »
Néanmoins, il existe des diagnostics qui permettent de réaliser ces contrôles comme le DTG (diagnostic technique global), mais ils ne sont pas réellement obligatoires pour louer un logement, ou encore même percevoir des allocations.
En effet, beaucoup de foyers peuvent percevoir des aides afin de pouvoir se loger dans un logement indécent, insalubre voire même très dangereux (effondrement, risque d’incendie…). Cette pratique favorise les pratiques frauduleuses.
C’est aussi un effet pervers du DALO (Droit Au Logement Opposable) qui oblige l’État à permettre de loger même les plus démunis alors que le parc résidentiel ne le permet pas.
Ainsi, ce diagnostic « habitabilité » pourrait devenir le nouveau diagnostic à fournir dans le cadre du dossier technique du logement au moment de la vente et de la location. Il pourra également, alimenter un registre national du logement et devenir un document obligatoire sans lequel les propriétaires bailleurs ne pourraient toucher les APL de leurs locataires.
Pour plus de détails : promouvoir l’habitabilité durable pour tous